Die Veranstaltung führt Frau Judith Hauck durch.


Termine

Do. 12:00 bis 16:00 wöchentlich
12.04.2018 bis 12.07.2018
Verfügungsgebäude VG 4.101

Prüfungstermin: 17.06.2018 Abgabe Hausarbeit


Inhalt

Programme de cours de droit francais

1. Introduction au droit des contrats
a) la définition et la classification des contrat
les contrats unilatéraux ou synallagmatiques
les contrats à titre gratuit ou onéreux
les contrats commutatifs ou aléatoires etc...
b) la théorie générale des contrats
2. Le droit commun du contrat
a) les conditions de formation du contrat
la rencontre d'une offre « pollicitation » et d'une acceptation (cf. les contrats électroniques)
l'intégrité du consentement et la théorie des vices du consentement (l'erreur, le dol ou la violence)
la capacité
l'objet, la lésion et la cause
b) les sanctions des conditions de formation du contrat (les nullités relatives ou absolues)
c) l'effet relatif du contrat versus la stipulation pour autrui
3. Le droit des contrats spéciaux
a) le contrat de vente et ses aménagements (la vente avec réserve de propriété)
b) le contrat de louage de choses et ses aménagements (le crédit-bail)
c) le contrat de mandat et ses aménagements (la fiducie, trust « à la francaise »)
d) le contrat d'entreprise
e) les contrats de restitution (le dépôt et le prêt)
f) (éventuellement) le contrat de société